Contrôle technique des 2 roues, quelles solutions ?

Contrôle technique des 2 roues, quelles solutions ?

Le ministre délégué aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a prôné ce vendredi 3 septembre une formule “plus simple” pour remplacer le contrôle technique des deux-roues, dont le gouvernement a décidé la suspension le 12 août un jour après l’avoir annoncé.

“Il n’y aura pas de contrôle technique tel qu’il était envisagé”, a confirmé Jean-Baptiste Djebbari sur RMC. “On va complètement le refondre, on va repenser le dispositif. (…) On va faire différemment”, a-t-il ajouté.

L’objectif, c’est de faire mieux pour plus simple”, a-t-il précisé, notant que la mesure était dictée par “une vieille directive” européenne.

Le ministre des Transports veut en particulier “travailler sur un module sur la sécurité routière” qui serait intégré au permis de conduire. Il va en discuter avec les fédérations de motards qu’il doit rencontrer vendredi après-midi, a-t-il noté.

Sur le volet environnement, le ministre a souhaité “des mesures incitatives”, évoquant “des aides pour faire la conversion des scooters en scooters électriques”. Il s’agit d’“une logique d’accompagnement et d’incitation et pas d’interdiction”, a-t-il insisté.

 

Des motards en colère

Le contrôle technique bisannuel avait été instauré par décret le 11 août pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Il devait s’étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.

Cette mesure publiée dans le Journal officiel au cœur de l’été avait provoqué la grogne des fédérations de motards.

“Après avoir découvert cette mesure, le président de la République (Emmanuel Macron) a décidé que ce n’était pas le moment d’embêter les Français”, avait ensuite avancé un conseiller de l’exécutif pour justifier sa suspension le lendemain.

Exigé par l’Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l’environnement et limiter les nuisances sonores, le contrôle technique des deux-roues motorisés est déjà appliqué dans de nombreux pays voisins.

La plupart des pays européens l’ont déjà mis en place, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. La Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d’accidents, qui leur ont permis de le contourner.

 

« Ce n’était pas le moment d’embêter les Français »

L’UE avait exigé ces contrôles techniques auprès des Etats membres depuis 2014, afin d’améliorer la sécurité routière, de protéger l’environnement et de limiter les nuisances sonores. Mais il a fallu attendre le 11 août dernier pour que ce contrôle technique bisannuel soit instauré en France par décret, pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Il devait s’étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.

Cette mesure publiée dans le Journal officiel au cœur de l’été avait provoqué la colère des fédérations de motards. Et le revirement du chef de l’Etat. « Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n’était pas le moment d’embêter les Français », avait ensuite avancé un conseiller de l’exécutif pour justifier la suspension de cette mesure le lendemain.

 

Exigé par l’UE depuis 2014

Le contrôle technique bisannuel avait été instauré par décret le 11 août pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Il devait s’étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.

Cette mesure publiée dans le Journal officiel au cœur de l’été avait provoqué la grogne des fédérations de motards.

« Après avoir découvert cette mesure, le président de la République (Emmanuel Macron) a décidé que ce n’était pas le moment d’embêter les Français », avait ensuite avancé un conseiller de l’exécutif pour justifier sa suspension le lendemain.

L’association Respire avait alors engagé deux actions : une en urgence, en référé-suspension, et une autre devant le conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative française, contre « cette décision incompréhensible », « pourtant nécessaire pour la sécurité routière et la lutte contre la pollution », précisait son directeur général, Tony Renucci.Pour l’avocat de l’association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République, ni le ministre délégué aux Transports n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le Premier ministre.

Exigé par l’Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l’environnement et limiter les nuisances sonores, le contrôle technique des deux-roues motorisés est déjà appliqué dans de nombreux pays voisins.

La plupart des pays européens l’ont déjà mis en place, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. La Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d’accidents, qui leur ont permis de le contourner.

 

Une mesure pourtant appliquée dans la plupart des pays européens

Cette mesure publiée au Journal officiel au cœur de l’été avait provoqué la colère des fédérations de motards. « Après avoir découvert cette mesure, le président de la République a décidé que ce n’était pas le moment d’embêter les Français », avait ensuite avancé un conseiller de l’exécutif pour justifier sa suspension le lendemain.

Exigé par l’Union européenne depuis 2014 pour améliorer la sécurité routière, protéger l’environnement et limiter les nuisances sonores, le contrôle technique des deux-roues motorisés est déjà appliqué dans de nombreux pays voisins.

La plupart des pays européens l’ont déjà mis en place, selon la Fédération européenne des associations de motocyclistes. La Finlande, l’Irlande et les Pays-Bas ont adopté des mesures alternatives pour réduire le nombre d’accidents, qui leur ont permis de le contourner.

Un recours contre la décision d’Emmanuel Macron

A la suite de cette décision, l’association Respire a déposé, le 31 août, un recours au Conseil d’Etat pour rétablir de toute urgence le contrôle technique des deux-roues. Respire, qui considère sa suspension comme « surprenante et dangereuse », selon son président Tony Renucci, a engagé deux actions distinctes : une en urgence (référé-suspension) et une sur le fond, contre cette décision. Pour l’avocat de l’association, Pierre-Eugène Burghardt, ni le président de la République ni le ministre délégué aux transports n’avaient légalement la compétence pour suspendre le décret imposant ce contrôle, signé par le premier ministre.

Par ailleurs, les recours arguent également de l’impossibilité constitutionnelle pour la France de se soustraire à l’application d’une directive européenne, qui prévoyait par ailleurs une entrée en vigueur de la mesure au plus tard au début de 2022, et non de 2023 comme l’envisageait le gouvernement français. Le Conseil d’Etat devrait examiner la demande d’urgence au cours des prochaines semaines.

 

Sécurité routière et environnement

Jean-Baptiste Djebbari veut en particulier « travailler sur un module sur la sécurité routière » qui serait intégré au permis de conduire. Il va en discuter avec les fédérations de motards qu’il doit rencontrer vendredi après-midi, a-t-il noté. Sur le volet environnement, le ministre a souhaité « des mesures incitatives », évoquant « des aides pour faire la conversion des scooters en scooters électriques ».

Il s’agit d’« une logique d’accompagnement et d’incitation et pas d’interdiction », a-t-il insisté. Le contrôle technique bisannuel avait été instauré par décret le 11 août pour une entrée en vigueur progressive à partir de 2023. Il devait s’étendre à tous les véhicules motorisés à deux, trois et quatre roues, scooters de 50 cm3 et voitures sans permis compris.

 

Théo GAILLAC

Théo est étudiant en journaliste dans une grande école. Il est spécialisé dans les informations locales. Théo permet d’apporter une information au plus près de nos lecteurs.