Encadrement des loyers dans plusieurs grandes villes de France

Encadrement des loyers dans plusieurs grandes villes de France

Après Paris, en juillet 2019, et Lille, en mars 2020, les villes de Lyon, Bordeaux et Montpellier vont aussi mettre en place le dispositif de plafonnement des loyers, selon des décrets publiés jeudi 2 septembre, confirmant une information du Figaro. Ce dispositif, instauré en 2014, pendant le quinquennat de François Hollande, puis annulé, en 2015, par le tribunal administratif, a été remis en selle à titre expérimental pour cinq ans par la loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), du 23 novembre 2018 et son article 140.

Les villes qui le souhaitent doivent demander la mise en place de l’encadrement à l’Etat et un décret délimite le territoire sur lequel il peut être appliqué. Cependant ne sont concernées que les villes dans lesquelles l’offre de logement est insuffisante, où il est difficile d’en construire et où les loyers sont très élevés dans le parc privé.

En septembre 2020, Emmanuelle Wargon, la ministre chargée du logement, a défendu dans Le Monde ce dispositif, en incitant d’autres villes à postuler. Parmi elles, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et une partie de la proche banlieue parisienne.

Le gouvernement a donc considéré que la hausse des loyers de ces dernières années à Lyon, Bordeaux et Montpellier – des villes très attractives et étudiantes – justifiait la mise en place du dispositif, qui devrait être effectif entre le début et la mi-2022. « Les loyers ont grimpé de près de 23 % à Lyon depuis début 2017, de 10 % à Bordeaux et de près de 4 % à Montpellier, avec un rebond ces derniers mois », rappelle Le Figaro.

 

Pas plus de 20% au-dessus d’un seuil

Par arrêté, les préfets fixeront en concertation avec les collectivités, pour chaque quartier, un loyer qui ne pourra être dépassé de plus de 20% sauf si le propriétaire réclame un complément de loyer qu’il devra mentionner et justifier dans le contrat de location.

«Je suis favorable à l’encadrement des loyers, explique Emmanuelle Wargon. Ce dispositif n’est pas “la” solution pour régler la hausse des loyers, mais il est nécessaire en cas d’envolée des loyers.»

 

La mesure devrait être appliquée d’ici novembre.

« Le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tension ». La ministre chargée du Logement espère pouvoir faire grandir cette liste de villes où les loyers sont encadrés.

En faire partie, c’était d’ailleurs la volonté de Grenoble et de son maire écologiste Eric Piolle. Mais ce dernier devra faire preuve de patience. « Cette décision s’appuie uniquement sur les critères fixés par la loi, justifie la ministre. Le marché locatif de l’agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tension.»

La demande d’encadrement des loyers à Lyon et Villeurbanne avait été formulée en octobre 2020 par la Métropole de Lyon. « Engagement de campagne » des écologistes, la mesure suscite inquiétude et méfiance des bailleurs privés, et notamment des petits propriétaires qui craignent de voir leurs revenus baisser.

Bruno Bernard (EELV), président de la Métropole de Lyon se réjouit dans un communiqué diffusé vendredi «de voir la candidature de la Métropole de Lyon enfin validée».

« Avec ce dispositif nous avons la volonté de lutter contre la trop forte hausse des loyers, en particulier pour les petites surfaces, qui impacte fortement les Grandes Lyonnaises et Grands Lyonnais. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous. »

Moins 18 m² en quatre ans pour le même prix

Les villes sélectionnées ont salué la mise en place de cette mesure. Bordeaux et son agglomération connaissent « des augmentations fortes des prix de l’immobilier et une tension locative très importante. (…) Bordeaux, en particulier, se classe, depuis quelques années, parmi les villes les plus chères de France », ont fait savoir la ville et la métropole dans un communiqué. Le « marché immobilier s’est détérioré, avec notamment une décorrélation toujours plus grande entre des prix en augmentation constante et les ressources des ménages, qui ne progressent pas. (…) Pour le même loyer, les habitants ont perdu en quatre ans en moyenne 18 m2 », ont-elles ajouté.

A Lyon, Bruno Bernard, président EELV de la métropole de Lyon, a évoqué sur Twitter « un outil parmi d’autres qui va nous aider à maîtriser le coût des loyers, en particulier des petites surfaces ».

Le maire socialiste de Montpellier, Michaël Delafosse, a également salué cette décision dans un communiqué. « Les prix des loyers dans le privé ont flambé, et les plus modestes peinent à rester dans le cœur de la métropole. Ce n’est pas acceptable », a-t-il dit.

 

Le gouvernement valide, la mise en place de l’encadrement des loyers

Le gouvernement a validé par décret le 2 septembre la mise en place de l’encadrement des loyers sur Lyon et Villeurbanne suite à la demande formulée par la Métropole de Lyon le 12 novembre 2020.

Bruno Bernard, le président EELV de la Métropole de Lyon, qui défend vivement cette nouvelle mesure, se réjouit « de voir la candidature de la Métropole de Lyon enfin validée. Avec ce dispositif nous avons la volonté de lutter contre la trop forte hausse des loyers, en particulier pour les petites surfaces, qui impacte fortement les Grandes Lyonnaises et Grands Lyonnais. L’objectif est clair : l’hypercentre de la Métropole doit rester accessible pour toutes et tous ».

« Un arrêté préfectoral devra dans les prochains jours définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements », explique la Métropole de Lyon.

L’objectif de la mise en place de cette mesure est prévu pour le mois de novembre 2021. « À cette date tout renouvellement de bail ou toute nouvelle location seront soumis à ce dispositif et devront respecter le loyer médian constaté +/- 20 %. », poursuit la Métropole de Lyon.

 

Lucie LEJEUNE

Elle est une ancienne photographe professionnelle. Lucie souhaite partager son amour de la photo à travers différentes illustrations de nos articles. Son expertise est un atout pour notre équipe.