Le droit et le citoyen

Le droit et le citoyen

Le Droit, est l’ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent. La solution des conflits entre personnes privées en raison de leurs statuts différents ou de relations faisant appel au droit international sont régis par le Droit International privé. Les relations juridiques entre États sont déterminés par le Droit International Public, qui ne fait pas partie des définitions abordées par le présent « Dictionnaire ».

En considération de l’objet du Droit, et dans un but pédagogique, le Droit privé fait l’objet de divisions telles que : le droit civil, le droit procédural, le droit commercial, le droit social et à leur tour ces matières font l’objet de sous-divisions, par exemple le droit civil se divise en : droit des personnes, droit des régimes matrimoniaux, droit des successions, droit des biens, droit des obligations et des contrats.

 

L’histoire du droit

Au moins depuis l’Antiquité, pour l’Europe, les institutions chargées de promulguer et/ou d’appliquer le droit ont gardé des traces écrites de leur activité. La fonction de ces documents écrits était d’assurer la pérennité et l’authenticité — dans certains cas la publicité — des décisions prises. Les archives législatives ou judiciaires sont, comme toutes archives pour un historien, une source très importante pour les historiens du droit.

La première approche mise en œuvre consiste à comparer les textes juridiques avec leur application effective dans les juridictions. La pratique des juridictions et les textes qu’elles ont laissés permettent aussi de connaître les conceptions du droit et de la justice chez les praticiens du droit : outre la référence au texte de loi ou à la coutume appliquée (parfois en concurrence avec une autre), les attendus sont parfois suivis de l’explication de la décision eu égard au cas particulier que chaque jugement représente. Il est encore possible de traiter ces sources selon une approche quantitative. On examinera par exemple la fréquence des contentieux, la nature des litiges ou la durée des procédures.

Les archives des juridictions permettent enfin de connaître les procédures utilisées et le fonctionnement des tribunaux. Outre de multiples thèses sur les juridictions, la recherche universitaire se penche sur l’étude des cours souveraines, notamment des parlements. Ainsi les chercheurs de l’Institut d’Histoire du Droit s’attellent à dépouiller les archives du parlement de Paris, ceux du Centre d’Histoire Judiciaire du parlement de Flandres1. On peut ainsi étudier les modalités de financement des institutions judiciaires ou la part respective de l’écrit et de l’oral dans les procédures. Le statut, la nature et les moyens de la preuve sont un thème central dans l’histoire tant du droit civil que du droit pénal. Les documents relatant les procès (minutes des procès conservés au greffe, mémoires, etc.) constituent une source centrale pour leur étude.

Le droit et le citoyen

La notion de droit

Le droit n’est pas une science. Une règle de droit n’est pas vraie ou fausse. Elle peut en revanche être bonne ou mauvaise (selon qu’elle règle bien ou mal les actions visées), ou encore juste ou injuste (selon qu’elle distribue ou non à chacun des parts équitables). Jus est ars boni et aequi : le droit est l’art du bon et de l’équitable, énonce le Digeste, recueil de textes écrits par les plus grands juristes des premiers siècles de notre ère et compilés sous Justinien (vie siècle).

Les différentes étymologies du mot « droit » dans les langues indo-européennes éclairent sa définition : de la notion de dharma en sanskrit védique au thémis grec. Ce dernier terme désigne à l’origine l’ordre de la maison ou de la famille, par opposition à diké qui renvoie à la justice des rapports entre les familles (ius étant son équivalent latin). Diké ou ius renvoient en outre au droit humain (formules appliquées par le juge chargé de dire la sentence : ius dicere ou iudex), tandis que le thémis grec ou le fas latin visaient le droit d’origine divine. Les notions de droit et de justice se sont ensuite progressivement rapprochées, et directum est venu, dans les langues romanes, remplacer le ius classique : le droit, comme la règle, indique ainsi explicitement la droite ligne et la rectitude.

 

Marc ALEXANDRE

C’est un ancien journaliste de presse nationale et internationale. Il est spécialisé dans les articles d’actualités générales. Marc Alexandre est un expert des questions internationales.